Conditions générales de vente (CGV)

Art 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes conclues par l’EURL BEER TO BEER (« la Société ») auprès de ses clients (« le Client »), quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, notamment ses conditions générales d’achat. La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Société sont disponibles sur le site www.beertobeer.fr. 
De même, les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, lors de tout achat effectué par le biais du site marchand www.beertobeer.fr par le Client. 
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Art 2 : Informations légales

Dénomination : BEER TO BEER

Siège social : 31, rue Vigne Saint Avold – 57000 METZ

RCS : METZ TI 818 822 710

Téléphone : 0033 (0)6 32 21 10 60

Courriel : contact@vintagebeertruck.fr

Représentant : Monsieur BENES Xavier en qualité de Gérant

Capital Social : 8000€

Forme juridique : EURL


La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.vintagebeertruck.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la Société. 
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectifications des données personnelles. 

Art 3 : Tarifs / Offres / Commandes

3.1 : Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises (aux taux en vigueur à la date du passage de la commande).
Les tarifs proposés s’entendent hors coût de transport, sauf si indiqué expressément dans la commande.
La Société se réserve le droit de demander à le Client une caution de la valeur de remplacement du matériel mis à disposition, qui sera restituée après paiement du montant total de la location et des éventuelles remises en état.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, les tarifs sont exprimés hors-taxes. Des droits de douanes ou des taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge et sous la responsabilité de le Client.

3.2 : Offres

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stockes disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.

3.3 : Commande

3.3.1 : Commande sur le site www.vintagebeertruck.fr

Pour les commandes passées par le site marchand de la Société, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne proposé par la Société.
Une fois le paiement validé, le Client recevra un courriel de confirmation de commande.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, en cas de litige avec le Client sur une précédente commande ou qui n’aurait pas la capacité de contracter cette commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles commandés.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur son site marchand dans la limite des stocks disponibles.

3.3.2 Commande contractée après envoi d’un devis de la Société

La commande sera réputée acceptée de façon ferme et définitive par la Société sous réserve de l’établissement d’un « Devis », dûment daté, signé par le Client, et du paiement d’un acompte de 30% (trente pour cent) du montant total toutes taxes comprises de la commande, sous réserve de conditions particulières indiquées au contrat.
La signature devant être précédée de la mention « Bon pour accord » et du cachet commercial. La Société pourra refuser l’exécution de la prestation ou la livraison des produits commandés si le Contrat n’est pas retourné signé avec l’acompte de 30% au plus tard 15 jours avant l’exécution de ladite prestation ou la livraison des produits.
En signant ce contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente (CGV). La Société pourra refuser la commande d’un Acheteur dont l’encours est excessif, ou non validé par un organisme de recouvrement engagé par la Société.
Dès acceptation de la commande par la Société, celle-ci ne peut alors être ni modifiée ni annulée sans l’accord écrit préalable de la Société. En cas de modification de la commande par le Client, la Société sera déliée des délais convenus pour son exécution, et le prix pourra être ajusté. En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, l’acompte déjà versé et les sommes échues à cette date, seront de plein droit acquis au Vendeur et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement. En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque cause que ce soit, ce dernier devra verser au Vendeur une pénalité supplémentaire correspondant à un pourcentage du montant total toutes taxes comprises de la commande, dans les conditions suivantes :

  • Entre le 16ème (seizième) et le 31ème (trente et unième) jour calendaire avant le jour de son exécution : 50% (soixante pour cent);
  • Entre le 6ème (sixième) et le 15ème (quinzième) jour calendaire avant le jour de son exécution : 75% (soixante-dix pour cent);
  • Moins de 6 (six) jours calendaires avant le jour de son exécution : 100% (cent pour cent).

Art 4 : Conditions de règlement

4.1 Délais de règlement

L'achat sur le site marchand implique le paiement comptant des produits et/ou services achetés. Pour tout paiement en ligne (carte bancaire, Paypal, etc.), le débit sera effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Pour les autres modes de paiement acceptés (chèques, virements bancaires), l'envoi de la commande ne sera réalisé qu'après réception de la preuve de paiement effectif.

4-2 Pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, donnera lieu au paiement par le Client d’une pénalité fixée à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal pour l’intégralité des sommes restant dues à compter de la date d’échéance de la facture, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de le Client. Le Client remboursera également au Vendeur les frais de recouvrement pour impayés engagés par cette dernière.
En cas de retard ou défaut de paiement total ou partiel, la Société pourra suspendre la (les) prestation(s), la (les) livraison (s) et bloquer la (les) commande (s) en cours jusqu’au règlement total des sommes dues, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans tous ces cas, la Société se réserve le droit de modifier les conditions de paiement en vigueur entre les parties et particulièrement d’exiger le paiement d’avance de la commande ou l’octroi de toute garantie, notamment d’une garantie bancaire.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € de frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs, conformément à la réglementation en vigueur.

Art 5 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont offerts sous réserve de respecter les consignes de retour. Tout retour par un transporteur non validé par la Société ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour effectif de la commande et après vérification de son état, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

Art 6 : Modalités de fourniture des prestations – Livraison

6.1 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande ou sur le devis émis par la Société et validé par le Client.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour informer le Client d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le(s) produit(s) la Société procèdera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

6.2 Fourniture des prestations

Les prestations de service sont fournies aux dates et lieu convenus mentionnés dans le contrat.
Un « Bon de livraison » est délivré par la Société et signé par le Client à la sortie et au retour des produits, en cas de location.
En cas d’acheminement du matériel loué par la Société, l’emplacement réservé chez le Client devra être totalement dégagé. La livraison (et la reprise) s’entendent matériel déposé au rez-de-chaussée à moins de 20 (vingt) mètres d’un accès camion. Un portage sur une distance supérieure et/ou une mise à disposition en étage fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toutefois, si le Client n’en a pas informé au préalable la Société, ce dernier ne sera pas tenue d’effectuer cette prestation et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la fourniture des prestations de services. Tout retard ne saurait autoriser le Client à annuler sa commande ni à en refuser la fourniture ni à une retenue sur le prix convenu.
En cas d’avarie ou de perte partielle survenues au cours du transport, lorsque les produits ne sont pas livrés par la Société, il incombe au Client de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les 3 (trois) jours qui suivent la réception, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des factures.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés ne sera acceptée par la Société que si elle est effectuée par lettre recommandée dans le délai de 3 (trois) jours prévu à l’alinéa ci-dessus. Passé ce délai de 3 (trois) jours, aucun retour des produits ne sera accepté par la Société ; les produits seront alors réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
La Société est déchargée de son obligation de fournir les prestations de services et/ou de livrer les produits commandés en cas de force majeure; la commande étant alors suspendue de plein droit sans que le Client ait droit à une quelconque indemnité. Sont notamment considérés comme tels : la grève totale ou partielle, les intempéries, la défaillance de fournisseurs ou sous-traitants ou toute autre événement entravant l’activité de la Société, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants.

Art 7 : Réserve de propriété

7.1 : Produits vendus

La Société reste propriétaire des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client s’engage à ne pas donner les produits vendus ainsi que le matériel loué en gage, les nantir ou en transférer la propriété à titre de garantie avant paiement intégral du prix.

7.2 : Matériel en location

Le Client s’interdit de céder de façon quelconque le matériel loué. Aucune modification, transformation ou réparation ne pourra être apportée au matériel loué. Le Client s’interdit d’altérer les marques ou signes distinctifs apposés sur le matériel loué.

Art 8 : Obligations du client vis à vis du matériel loué

8.1 : Modalités d’utilisation du matériel loué

Le Client devra user du matériel loué en bon père de famille et suivant sa destination. Le Client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. A ce titre, le Client s’engage à se tenir rigoureusement aux instructions et directives relatives à l’installation, la mise sous tension, l’utilisation et l’entretien du matériel que la Société lui impartira.
Le Client est le gardien du matériel loué. A ce titre, il doit assurer le matériel loué pour sa valeur de remplacement à neuf, sans vétusté. La police d’assurance doit notamment couvrir les risques de dommages, pertes, vols, détériorations, etc…
Le Client s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toute les activités et obligations découlant du présent contrat. Le Client s’engage à maintenir cette police pendant toute la durée du présent contrat et en apporter la preuve sur demande de la Société.
Le Client devra obtenir toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, et souscrire auprès de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties.

8.2 : Modalités de reprise du matériel par la Société

Le Client s’engage à restituer le matériel loué avec tous ses accessoires dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, la Société n’acceptant cette restitution qu’après vérification du bon fonctionnement du matériel. Le matériel rendu doit être trié et rangé dans les emballages de livraison d’origine qui devront être soigneusement conservés.
Tous matériels manquants ou détériorés seront facturés au tarif en vigueur, valeur neuve publique TTC.
Tout prolongement de la location devra être signalé 48 (quarante-huit) heures à l’avance, et ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit préalable de la Société. Toute prolongation de location sera facturée au tarif en vigueur au jour de l’accord.
La date et l’horaire de restitution sont impératifs. A défaut de restitution à l’échéance convenue, sauf accord écrit préalable de la Société, cette dernière se réserve le droit de reprendre le matériel où il se trouve, aux frais du Client.
La durée d’immobilisation du matériel facturée en sus correspond : soit à une prolongation de la location dûment acceptée par la Société ; soit à un retard dans la restitution de la part du Client ; soit à la durée d’indisponibilité imposée par la remise en état du matériel détérioré.

Art 9 : Responsabilités

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée notamment mais non limitativement en cas de mauvaise utilisation ou de détérioration du matériel loué postérieurement à son installation, en cas de négligence ou faute du Client, etc…

Art 10 : Propriété intellectuelle

La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses marques, illustrations, photographies, caractéristiques (dimensions, poids, etc…), tarifs ou tous autres documents transmis, n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. La Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux indications fournies.
Sauf indication contraire expresse, préalable et écrite, le Client autorise la Société à citer son nom à titre de référence commerciale, et à utiliser dans ses outils de communication les photographies prises lors des manifestations, le cas échéant.

Art 11 : Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Art 12 : Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieur, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce compétent : METZ

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31, Rue Vigne Saint Avold - 57000 Metz

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